CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme.
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’alinéa “a” de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation dé nies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable
doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Cairn-Trekking définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.
1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire sur nos voyages via notre site Internet www.cairn-trekking.fr. Votre inscription est définitive à compter de la validation du BI via notre site par la procédure d’inscription en ligne par carte de crédit.
1.2. Modalités de paiement, selon les cas :
Pour toute inscription sur nos voyages. • A plus de 30 jours de la date du départ paiement à l’inscription d’un acompte de 30% du prix total;
• A moins de 30 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage, inclus primes d’assurances si choisies.
Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement à l’adresse mail laissée lors de votre inscription sur le formulaire. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ, selon le cas. Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4.
Les primes des assurances voyages proposée par Cairn-Trekking sont payables au moment de l’inscription. Conformément à l’art. L 121-28 du C. consommateur. vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté,
Cairn-Trekking se tient à votre disposition.
2 – INFORMATIONS VOYAGE
2.1. Formalités administratives
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport (en fonction des destinations, le passeport doit avoir une validité de 6 mois après la réalisation du séjour) ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA (voir ci-après), livret de famille), requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Cairn-Trekking communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents.
Un voyageur, qui ne pourrait présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Cairn-Trekking ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité...).
Pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez nous communiquer obligatoirement :
• Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI .
Vous devrez communiquer ces mêmes informations (nom, prénom(s), date de naissance) à l’identique, pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Cairn-Trekking vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv, rubrique “Conseils aux voyageurs” .
3 – MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT
Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription pourra être facturée, dans la mesure où Cairn-Trekking serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 30 jours de la date du départ.
Pour toutes demandes de modifications et /ou ajouts de prestations voyages intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non paiement, Cairn-Trekking ne serait être tenue d’accéder aux demandes.
4 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Cairn-Trekking par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. Nous tenons également à préciser que la prime d’assurance, les frais de visa, les frais d’inscription ne sont pas remboursables par Cairn-Trekking ni par l’assureur.
4.2. Barème des frais d’annulation totale.
4.2.1. Frais d’annulation pour tous les voyages Cairn-Trekking, sauf modalités (4.3 et 4.4) :
• Plus de 60 jours à 30 jours avant le départ : 50 € de frais de dossier.
De 30 à 21 jours : 25% du montant total du BI.
De 20 à 8 jours : 50% du montant total du BI.
De 7 à 2 jours : 75% du montant total du BI.
A moins de 2 jours du départ : 100% du montant total du BI.
4.3. Barème des frais d’annulation partielle
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
le barème des frais d’annulation de l’article 4 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles non consommées du voyage à la date de l’annulation
4.4. Autres modalités
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Cairn-Trekking, quel que soit l’auteur du versement.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
5 – ASSURANCES
Cairn-Trekking vous propose de souscrire à nos formules d’assurance annulation et assurance rapatriement. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site www.cairn-trekking.fr ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurance qui garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa, les frais ne sont remboursables ni par Cairn-Trekking ni par l’assureur.
Elles sont valables pour résidents européens seulement.
5.1. Contrat assurance
OPEN Tourisme – Annulation plus-Bagages plus-Assistance plus
Cette assurance est facturée 3,5% du prix total des prestations.
7 – PRIX
7.1. Circuits accompagnés et libertés
Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit.
7.2. Tous les voyages Cairn-Trekking
A la facturation, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros.
8 – MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES
8.1. Acheminement avant le départ et au retour du voyage Vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel...) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage: nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant votre voyage. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage Cairn-Trekking et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Cairn-Trekking ne remboursera pas les frais induits.
8.2. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur la fiche technique accessible en vue de votre inscription auprès de Cairn-Trekking ou sur le site Internet https://www.cairn-trekking.fr/. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues dans notre offre (site Internet) et celles figurant sur la fiche technique disponible auprès de Cairn-Trekking ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.
8.3. Conditions particulières encadrement Le personnel d’encadrement choisi par Cairn-Trekking ou ses partenaires (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne ou moniteur de ski) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un client pour des raisons de sécurité.
En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Cairn-Trekking, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
8.4 Comportement du Client
Le Client est conscient du caractère sportif voire extrême des activités proposées dans le cadre des Séjours. Il a conscience des risques encourus et les assument en toute connaissance de cause. Le Client s’engage à se conformer aux consignes données par l'encadrant. Il s’interdit toute initiative personnelle susceptible de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles de l'encadrant. Tout comportement allant à l’encontre de la sécurité pourra justifier l’exclusion du Client du Séjour. Cette exclusion n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.
8.5 Aptitudes techniques / physiques du Client
En cas de doute et avant toute inscription, Cairn-Trekking invite le Client à prendre toutes les informations nécessaires auprès de ses conseillers et de spécialistes comme des médecins en cas d’antécédents médicaux. Le non-respect des impératifs de niveaux détaillés sur la Fiche Technique, pourra justifier l’exclusion du Client du Séjour. Cette exclusion n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.
9 – TAILLE DES GROUPES – MINEURS
9.1. Pour les circuits accompagnés et familles
Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 14 personnes, et de 16 personnes pour un circuit famille. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage...). Pour les voyages individuels (liberté, privatifs, sur mesure) : Au regard du nombre de personnes souhaitant voyager ensemble, nous pouvons adapter l’encadrement et la logistique à la taille du groupe, si la destination le permet.
9.2. Cairn-Trekking accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de Cairn-Trekking devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.
Les voyageurs mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non devront être munis : soit de la carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse), soit du passeport, soit du passeport accompagné d’un visa.
Il convient au préalable de se renseigner sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr Attention si l’enfant voyage seul avec un de ses deux parents certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.
À partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, sera obligatoire. L’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination. - Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Photocopie du titre d’identité du parent signataire.
10 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Cairn-Trekking ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations...) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus). En cas de non présence au départ du voyage, il sera retenu 100% du montant total des prestations.
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Cairn-Trekking, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Cairn-Trekking, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des passeports...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci- dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Cairn-Trekking, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du voyageur.
• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative.
11 – RÉCLAMATIONS
En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Cairn-Trekking. Service clients – 74440 Taninges, dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Cairn-Trekking lors de votre inscription et/ ou de votre demande de devis; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Cairn-Trekking, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs...), lesquels pourront être situés hors de l’Union européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Cairn-Trekking dans les conditions prévues par la loi.
Lors de vos navigations sur le site Cairn-Trekking, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. Cairn-Trekking vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
Cairn-Trekking – Service clients – 74440 Taninges ou par courriel à contact@cairn-trekking.com
Cairn -Trekking 74440 Taninges
SARL de Tourisme agréée n°IM074190009
garantie financière: Groupama assurance-crédit
8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris
ass RC pro: MMA IARD 14 BD marie et alexandre Oyon 72030 Le Mans
SIRET : 849 521 869 00016
Conditions générales de vente mises à jour le 1 octobre 2024